Conditions Générales de Vente

MENTIONS LEGALES

Editeur :

Entreprise individuelle Jill-Océane DAUCHY – Jill_Travel Planner – 958 Chemin de Bourriche 33113 CAZALIS

Site web : www.jilltravelplanner.com

Protection des données personnelles

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Jill Travel Planner dont le siège social est situé en Gironde, immatriculée au Registre des Sociétés dont l’activité est domiciliée au 958 Chemin de Bourriche 33113 CAZALIS, ci-après dénommées « le vendeur » ou « Jill_Travel Planner » d’une part. Et d’autre part la personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de service de l’entreprise, ci-après, dénommé « l’acheteur » ou le « client ».

ARTICLE 1 : OBJET DE CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre Jill_Travel Planner et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué.

L’entreprise individuelle Jill_Travel Planner des prestations de conseil et de recherches pour la destination, le transport, l’hébergement et les activités à destination. Elle procède également à l’édition d’un carnet de voyage et d’itinéraire personnalisé et sur mesure au jour le jour.

L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le site www.jilltravelplanner.com est limité à une utilisation strictement personnelle ou professionnelle pour les entreprises et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur reconnait qu’il a bénéficié des conseils, informations et recherches nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offrir à ses besoins.

L’EI Jill_Travel Planner conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : LES PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits des offres internet sont en Euros (€).

L’EI Jill Travel Planner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction de l’évolution du marché, des prestations et de l’éventail d’offres proposées, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix affichés sont calculés en fonction du nombre de personne, du type de voyage et du nombre de jour à destination

Une facture est établie par le vendeur et remise au client à la validation du devis. A la signature de celui-ci, le client s’engage à payer le vendeur le prix de la prestation d’organisation du séjour ou avec accord du vendeur et preuve à l’appui un paiement en plusieurs fois peut être accordé.

ARTICLE 3 : PRISE DE CONTACT ET COMMANDE SERVICES D’ORGANISATION

Le client sollicite le vendeur via le site internet en remplissant le formulaire de contact, ou par le biais de la messagerie des réseaux sociaux ou par e-mail.

L’EI Jill Travel Planner et le client conviendront d’un rendez-vous téléphonique gratuit et sans engagement. Le client pourra ainsi faire connaitre ses attentes, ses souhaits afin que le vendeur cible au mieux ses besoins.

Un devis sera ensuite envoyé au client avec la mention de sa durée de validité. A l’expiration de ce délai, le devis sera réputé nul et non avenu et Jill Travel Planner sera libérée de ces obligations. La durée de validité du devis pourra être prorogée exclusivement par Jill Travel Planner.

Les CGV sont transmises au client, simultanément au devis. Celles-ci sont signées et expressément approuvées par le client, qui les renvoie signées avec le devis.

Lorsque le devis est clairement établi et accepté par le client, le vendeur valide la réalisation de la commande et transmet la facture correspondante.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La signature du devis constitue un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Un acompte de 50% du prix total est possible et exigible lorsque le montant dépasse les 500 euros. Le solde restant devra être versé au plus tard 30 jours après le premier paiement.

Pour les prestations portant sur des sommes inférieures à 300 euros, elles seront à payer en totalité et en un seul versement dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l’envoi de la facture par e-mail.

Le démarrage de la prestation n’aura lieu qu’après le paiement de l’acompte ou le paiement total. En l’absence de règlement de l’acompte ou du montant total dans le délai convenu, l’EI Jill Travel Planner se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.

Le mode de paiement proposé à l’acheteur pour commander et régler les prestations choisies est la suivante :

Le virement bancaire (dont les coordonnées sont communiquées au client sur le devis et la facture).
Paypal (service de paiement sécurisé, ce prestataire en assure le bon déroulement et la sécurité)
Via le site internet www.jilltravelplanner.com

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui n’en paye pas le prix selon les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 : FOURNITURE DES PRESTATIONS

S’agissant de recherches personnalisées et effectuées à la demande de l’utilisateur, Jill Travel Planner recherche les meilleurs tarifs et les envoie à l’utilisateur. Ces tarifs sont quotidiennement soumis à modification.

Il est recommandé à l’utilisateur de procéder aux réservations dans les 12 heures suivant la réception des liens. Si les tarifs des différentes prestations augmentent ou ne sont plus disponibles, Jill Travel Planner ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergements, des transports et des activités parmi les suggestions du vendeur appartient à l’acheteur. Le vendeur ne procédera à aucune réservation à la place de l’acheteur.

Lesdits services seront fournis dans un délai raisonnable, préalablement communiqué au client, selon la complexité et la durée du séjour à organiser dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

L’EI Jill Travel Planner n’est pas une agence de voyage et n’effectue jamais les réservations pour le compte du client.

L’EI Jill Travel Planner est un prestataire de services en matière d’optimisation de voyage et dispense, à ce titre, une prestation exclusive de conseil dans l’organisation de voyages personnalisés.

Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe au vendeur est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’acheteur reconnait expressément.

En cas de difficulté avant, pendant ou après le voyage, seule la responsabilité des prestataires (hébergement, transports, activités…) choisis par le client pourra être engagée.

L’EI Jill Travel Planner ne pourra être partie à quelque litige que ce soit entre le client et tout prestataire du voyage, puisqu’il agit en tant que conseil.

L’EI Jill Travel Planner ne peut en aucun cas et pour aucune faute que ce soit, être tenue responsable des agissements des prestataires du tourisme et/ou de leurs salariés et/ou de tout tiers amenés à fournir des prestations de service au client.

L’EI Jill Travel Planner ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de difficulté ou d’échec de réservation auprès des prestataires proposés (hébergements, activités, visites, excursions…), puisqu’il s’agit d’une prestation de conseil.

Le prix de chaque prestation transmis par la société Jill Travel Planner au client sont ceux relevés en ligne en date de l’envoi du mail de proposition. Les prestataires sont libres de modifier leurs tarifs sans notification selon leurs propres conditions générales de vente.

L’EI Jill Travel Planner ne peut en aucun cas être tenue responsable des fluctuations de prix appliqués par les prestataires, ce que l’acheteur reconnait expressément.

L’EI Jill Travel PLanner ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’une annulation ou modification de la part d’un prestataire ou encore d’un évènement imprévu quel qu’en soit sa nature (crise sanitaire, confinement, couvre-feu, catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, grève internes ou nationales, émeutes, crises politiques…).

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE PRESTATIONS

En cas d’impossibilité pour le client d’effectuer son voyage pour des raisons non imputables à Jill Travel Planner, aucun remboursement ne sera effectué.

Le client ne pourra solliciter aucune indemnisation d’aucune forme à ce titre.

En tout état de cause, la responsabilité de Jill Travel Planner sera expressément limitée au prix acquitté par le client, tout litige et tout dommage confondu et pour toute la durée de réalisation des prestations.

Les réclamations sont adressées par le client à Jill Travel Planner à l’adresse suivante :

jilltravelplanner@gmail.com

Après la facturation d’un séjour, toute demande de modification avant la date de départ de prestation de séjour ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de Jill Travel Planner et des frais induits pourront être ajoutés par Jill Travel Planner.

Des frais pourront également être induits par le vendeur (hébergeur, prestataire d’activités ect…) lors du changement de dates par exemples. Faute d’encaissement, le vendeur ne saurait être tenu de procéder aux modifications souhaitées.

A compter de la date d’envoi du carnet de voyage, toute demande de modification et/ou demande de non réalisation de tout ou partie des prestations du séjour ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales.

Toute nouvelle prestation demandée au cours du séjour sera à payer préalablement auprès de Jill Travel Planner ou des prestataires désignés.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu de la nature des services fournis et conformément au 13ème point de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les commandes passées par le client ne bénéficient pas de délai ni de droit de rétractation au titre de l’achat de prestation touristique. Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Cependant, et dans un délai raisonnable, l’utilisateur aura 2h pour exercer son droit de rétractation à compter du passage de la commande. Le renoncement au droit de rétractation sera mentionné sur le devis et l’utilisateur devra cocher la case correspondante afin que la prestation puisse démarrer immédiatement après paiement de la prestation.

Toute réclamation pourra être formulée par mail à : jilltravelplanner@gmail.com

ARTICLE 9 : ANNULATION

L’annulation de toute commande effectuée devra être réceptionnée par Jill Travel Planner, au plus tard dans les vingt-quatre heures suivant la transmission du devis et CGV signées par le client.

Cette annulation est adressée par courriel.

Passé ce délai et hors cas de force majeure, le montant versé sera réputé acquis à Jill Travel Planner.

L’annulation d’achat d’un carnet voyage et son remboursement après le règlement de la commande n’est donc pas possible.

ARTICLE 10 : Règlement des litiges et compétences juridictionnelles

Les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française et aux juridictions françaises.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Jill-Océane DAUCHY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments associés à JILL TRAVEL PLANNER accessibles sur le site https://www.jilltravel planner.com/, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, documentations annexes pouvant être envoyées par mail, ainsi que dans l’ensemble du Carnet Voyage créé pour chaque utilisateur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, partage, adaptation de tout ou partie des éléments cités précédemment, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jill-Océane DAUCHY.

Toute exploitation non autorisée d’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les carnets de voyage et d’itinéraire sont exclusivement à destination du client ayant acheté les services. Tout partage, reproduction à un tiers sont interdits sous peine de poursuite juridique.